Expertise en finance et pédagogie e-learning : ACTION ON LINE

Bientôt la prochaine loi de finances. Mais au fait comment se fabrique le budget ?

10 novembre 2025

Mise en ligne de l’annuaire dédié à la facturation électronique

27 octobre 2025

Ouverture du service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique depuis le 18...

Éditeurs de logiciel ou système de caisse non certifié : prorogation du délai de mise en conformité

13 octobre 2025

Rappels 1) Loi de finances pour 2025 Suppression de la possibilité pour les éditeurs...

Anonymisation de l’adresse personnelle des dirigeants et associés : Épisode 2/2

29 septembre 2025

Si l’adresse personnelle figure dans des actes déjà déposés, il sera possible de demander...

Anonymisation de l’adresse personnelle des dirigeants et associés : Épisode 1/2

15 septembre 2025

Le Décret n° 2025-840 du 22 août 2025 permet désormais d’occulter sur demande l’adresse...

Dépenses de cadeaux – Déduction fiscale et TVA

1 septembre 2025

Les cadeaux d’entreprise constituent une charge déductible du résultat imposable si : Ils sont...

Mesures introduites par la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

18 août 2025

Contrôle renforcé pour les greffiers lors de la constitution d’un société → Accès au...

Réforme du financement de l’apprentissage : un « reste à charge » pour l’employeur

4 août 2025

Rappels LF pour 2025 – Instauration du principe de « reste à charge » ...

Demande d’indemnisation des professionnels JO Paris 2024 : ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers

21 juillet 2025

Communiqué de presse 6 mai 2025 Rappels L’accueil et l’organisation des JO de Paris...

Procédure de télécorrection de l’impôt sur le revenu

7 juillet 2025

Dans un Arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2025, n°496935, le juge estime...

Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un PACS et soumis à imposition commune

23 juin 2025

RAPPEL : Depuis la mise en place du dispositif du prélèvement à la source...

Rescrits sociaux intégrés au BOSS

9 juin 2025

Depuis le 2 avril 2025, le BOSS comprend un nouvel espace dédié aux rescrits...

Application anticipée de deux mesures de la LF 2025 en faveur des agriculteurs

26 mai 2025

Communiqué de presse n° 327 – 1er avril 2025 La loi de finances et...

Derniers jours pour déclarer la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)

12 mai 2025

La déclaration de la C3S doit être établie au plus tard le 15 mai...

Campagne déclarative des impôts sur les revenus de 2024

28 avril 2025

Calendrier de la campagne déclarative 2025

Régularisation de la TVA facturée à tort – Épisode 3/3

14 avril 2025

BOI-TVA-DED-40-10-10 8 janvier 2025 Conditions et modalités de la régularisation de la TVA facturée...

Régularisation de la TVA facturée à tort – Épisode 2/3

31 mars 2025

BOI-TVA-DED-40-10-10 8 janvier 2025 Pour obtenir la restitution de la TVA qui lui a...

Régularisation de la TVA facturée à tort – Épisode 1/3

17 mars 2025

BOI-TVA-DED-40-10-10 8 janvier 2025 Rappels : Toute personne qui mentionne la TVA sur une...

LF2025 – Notion de résident / Notion de domicile fiscal

3 mars 2025

Primauté de la notion de résident en droit conventionnel sur celle de domicile fiscal...

Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos aux salariés : nouvelle détermination de la réduction d’impôt – Épisode 2/2

17 février 2025

BOI-IS-RICI-20-30, Mise à jour du 8 janvier 2025 Modalités de calcul de la réduction...

Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos aux salariés : nouvelle détermination de la réduction d’impôt – Épisode 1/2

3 février 2025

BOI-IS-RICI-20-30, Mise à jour du 8 janvier 2025 Les entreprises soumises à l’IS peuvent...

Partage de la valeur dans les petites entreprises : Quelles nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2025 ? – Épisode 2/2

20 janvier 2025

À titre expérimental et pendant une durée de 5 ans, les employeurs d’au moins...

Partage de la valeur dans les petites entreprises : Quelles nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2025 ? – Episode 1/2

6 janvier 2025

À titre expérimental et pendant une durée de 5 ans, les employeurs d’au moins...

Déduction de la TVA sur les frais professionnels et les cadeaux – Épisode 2/2

24 décembre 2024

Focus sur Hébergement – Hôtel Sont déductibles : Dépenses de logement au profit de...

Déduction de la TVA sur les frais professionnels et les cadeaux – Épisode 1/2

10 décembre 2024

3 Conditions d’exercice du droit à déduction Condition de forme Le droit à déduction...

Cessions d’actions : formulaire Cerfa n°2759-SD

26 novembre 2024

Le formulaire Cerfa n°2759-SD à destination de l’administration fiscale signé par les deux parties...

Ne pas confondre « Avantages en nature » et « Frais professionnels »

12 novembre 2024

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite...

Définition : Savoir distinguer et qualifier les frais professionnels

28 octobre 2024

Les frais professionnels sont toujours dans le top 10 des motifs de redressement des...

Avantages en nature des dirigeants

14 octobre 2024

Définition de l’avantage en nature L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la...

Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux – Abandon d’une partie du prix de cession : pas d’incidence sur le montant de la plus-value

30 septembre 2024

Cour administrative d’appel, Versailles, 1re chambre, 2 Juillet 2024 – n° 22VE01720 La décision...

ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES

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