Retrouvez tous nos articles de blog décryptant pour vous l’actualité financière de manière pédagogique. Ne pas confondre « Avantages en nature » et « Frais professionnels » 12 novembre 2024 Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite... Définition : Savoir distinguer et qualifier les frais professionnels 28 octobre 2024 Les frais professionnels sont toujours dans le top 10 des motifs de redressement des... Avantages en nature des dirigeants 14 octobre 2024 Définition de l’avantage en nature L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la... Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux – Abandon d’une partie du prix de cession : pas d’incidence sur le montant de la plus-value 30 septembre 2024 Cour administrative d’appel, Versailles, 1re chambre, 2 Juillet 2024 – n° 22VE01720 La décision... Exonérations en faveur d’entreprises implantées dans certaines zones Notion de reprise ou d’extension d’activités existantes 16 septembre 2024 BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20, 12 juin 2024 5 cas d’applications cités par le BOFiP 1) Un médecin... Fin de la TVA à 5,5% pour la vente de sushis dans les grandes surfaces 4 septembre 2024 CE 18 juin 2024, n° 476093 Rappel Pour déterminer le taux de TVA applicable... Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité 20 août 2024 Loi DDADUE n° 2024-364 du 22 avril 2024 Rappel Les associations, fondations, fonds de... Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels 5 août 2024 Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024, La loi visant à adapter le droit... Déductibilité de l’IR des sommes versées par un dirigeant au titre d’un engagement de caution 20 juillet 2024 CE 11 Juin 2024, n°471998 Jurisprudence rendue par le Conseil d’État, en matière d’engagements... Suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation 6 juillet 2024 Décret n°2024-392 du 27 avril 2024 Alors qu’elle était prévue pour toute l’année 2024,... Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité 25 juin 2024 Loi DDADUE n° 2024-364 du 22 avril 2024 Rappels Les associations, fondations, fonds de... Évolution du PCG – Modernisation des états financiers (Épisode 3) 11 juin 2024 LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS Le règlement ANC 2022-06 modifie le règlement ANC 2014-03 en vue... Évolution du PCG – Modernisation des états financiers (Épisode 2) 28 mai 2024 QUI EST CONCERNÉ ? Les dispositions du présent règlement [ANC n°2014-03] s’appliquent à toute... Évolution du PCG – Modernisation des états financiers (Épisode 1) 14 mai 2024 INTRODUCTION L’Autorité des normes comptables (ANC) est le régulateur comptable français. L’ANC exerce plusieurs... Fixation de la rémunération du gérant (SARL/EURL) 30 avril 2024 FIXATION DE LA REMUNERATION PAR LES STATUTS Solution très peu utilisée et déconseillée. Une... Validité de l’option pour l’IS d’une EURL 17 avril 2024 OPTION POUR L’IS : CONDITIONS D’EXERCICE POUR L’OPTION Les EURL (dont l’associé unique est... Application de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires aux étudiants 3 avril 2024 Même si la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er... Taxe d’habitation – Déclaration d’occupation 20 mars 2024 RAPPELS La taxe d’habitation est définitivement supprimée depuis 2023 pour toutes les résidences principales... BNC – Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas 6 mars 2024 Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité... CESU préfinancé : Actualisation des seuils et limites pour 2024 28 février 2024 Mise à jour des limites pour 2024 L’aide financière versée, par l’entreprise ou le... Chèques vacances : Actualisation des seuils et limites pour 2024 21 février 2024 Plafond annuel global La contribution annuelle de l’employeur ne doit pas dépasser la moitié... Tout savoir sur le CSE (Comité Social et Économique) : Épisode 3/3 14 février 2024 Conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE Le code du travail... Tout savoir sur le CSE (Comité Social et Économique) : Épisode 2/3 7 février 2024 Rôle du CSE Les attributions générales du CSE diffèrent en fonction de l’effectif de... Tout savoir sur le CSE (Comité Social et Économique) : Épisode 1/3 30 janvier 2024 Exclusion des titres détenus par les salariés pour le périmètre du groupe intégré 23 janvier 2024 Transposition de la directive sur l’impôt minimum mondial 16 janvier 2024 Nouvelles possibilités d’investigations sur internet pour l’administration 9 janvier 2024 Pédicures-podologues : renonciation au régime PAMC 9 janvier 2024 Restructuration des PGE : prolongation de l’accord de place jusqu’en 2026 8 janvier 2024 Dispositif des jeunes entreprises innovantes 8 janvier 2024 Michelet SandraActualités économiques12.13.2017
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