Depuis le 2 avril 2025, le BOSS comprend un nouvel espace dédié aux rescrits sociaux.

Le rescrit social est un dispositif de sécurisation juridique permettant au cotisant d’obtenir une décision explicite de son organisme de recouvrement sur l’application, à une situation précise, d’une réglementation relative aux cotisations et contributions sociales, et ainsi se prémunir contre un éventuel redressement.

Le recueil des rescrits sociaux de portée générale intégré au BOSS présente des réponses de l’administration rendues dans le but de répondre à des questions formulées par des cotisants. Par conséquent, les rescrits ont été transformés en vue d’être anonymisés et de généraliser la portée de la réponse.

L’objectif de ces publications est de diffuser une information claire et uniforme pour garantir la bonne application des règles en matière de cotisations et de contributions sociales.

Tous les rescrits publiés sur cet espace sont opposables.

À ce jour, seules les catégories Avantages en nature, Effectif, Impatriés et Remboursements de frais professionnels sont enrichies de nouveaux rescrits.