NOS FICHES “SAVOIR”

Savoir les 9 principes comptables : Focus sur le principe de sincérité et d’importance relative

le 14 janvier 2020

9 principes comptables régissent la présentation des états financiers, en précisant dans quel esprit les comptes doivent être établis, parmi lesquels se trouve le principe de permanence de sincérité et d’importance relative.

Le principe de sincérité et d’importance relative (Code du Commerce Art. L120-2 Materiality) se réfère à l’alinéa 1 de l’article L120-2 du code du commerce :

« La comptabilité doit être conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées afin de traduire la connaissance que les responsables des comptes annuels ont de la réalité et de l’importance relative des évènements enregistrés ».

Ainsi par exemple, le principe d’importance relative autorise la possibilité de regrouper plusieurs sous-comptes dans un compte global si les comptes prévus par les normes sont trop détaillés par rapport aux besoins de l’entreprise.

Pour en savoir plus : Parcours P24 “Préparation des états de synthèse : les opérations d’inventaire”

Issu du livre « Finance pour non financiers» de Franck Nicolas, Édition 2, Dunod.

© Tous droits réservés

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Pauline COMPERAT

Savoir les 9 principes comptables : Focus sur le principe de sincérité et d’importance relative

Savoir les 9 principes comptables : Focus sur le principe de permanence des méthodes

le 7 janvier 2020

9 principes comptables régissent la présentation des états financiers, en précisant dans quel esprit les comptes doivent être établis, parmi lesquels se trouve le principe de permanence des méthodes.

Le principe de permanence des méthodes (Code du Commerce Art. L123-17 Consistency) est le principe selon lequel les mêmes règles et procédures comptables sont appliquées chaque année pour rendre l’information financière comparable d’un exercice à l’autre; comme par exemple, le choix des méthodes (linéaire ou dégressive) et des durées d’amortissement des immobilisations.

Pour en savoir plus : Parcours P24 “Préparation des états de synthèse : les opérations d’inventaire”

Issu du livre « Finance pour non financiers» de Franck Nicolas, Édition 2, Dunod.

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Pauline COMPERAT

Savoir les 9 principes comptables : Focus sur le principe de permanence des méthodes

Savoir les 9 principes comptables : Focus sur le principe de prudence

le 31 décembre 2019

9 principes comptables régissent la présentation des états financiers, en précisant dans quel esprit les comptes doivent être établis, parmi lesquels se trouve le principe de prudence.

Le principe de prudence (Code du Commerce Art. L123-20 Conservation) est le principe selon lequel les charges sont prises en compte aussitôt que leur réalisation est probable voire même éventuelle, mais les produits ne sont constatés que lorsqu’ils sont réalisés.

On comptabilisera toujours une charge latente mais jamais un produit latent.

La constatation de la dépréciation de certaines immobilisations (amortissement) ou la constitution de provision découle de ce principe de prudence.

Pour en savoir plus : Parcours P24 “Préparation des états de synthèse : les opérations d’inventaire”

Issu du livre « Finance pour non financiers» de Franck Nicolas, Édition 2, Dunod.

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Pauline COMPERAT

Savoir les 9 principes comptables : Focus sur le principe de prudence

Savoir les 9 principes comptables : Focus sur le principe du nominalisme

le 24 décembre 2019

9 principes comptables régissent la présentation des états financiers, en précisant dans quel esprit les comptes doivent être établis,parmi lesquels se trouve le principe du nominalisme monétaire ou du coût historique.

Le principe du nominalisme monétaire ou du coût historique (Code du Commerce Art. L123-18 Historical cost principle) est le principe selon lequel les biens acquis par l’entreprise sont inscrits au bilan à leurs coût d’acquisition en valeur historique et doivent être maintenus à cette valeur au cours du temps sauf amortissement et provision.

Il en est de même pour les dettes.

Pour en savoir plus : Parcours P24 “Préparation des états de synthèse : les opérations d’inventaire”

Issu du livre « Finance pour non financiers» de Franck Nicolas, Édition 2, Dunod.

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Pauline COMPERAT

Savoir les 9 principes comptables : Focus sur le principe du nominalisme

Savoir les 9 principes comptables : Focus sur le principe de spécialisation des exercices

le 17 décembre 2019

9 principes comptables régissent la présentation des états financiers, en précisant dans quel esprit les comptes doivent être établis,parmi lesquels se trouve le principe de spécialisation des exercices.

Le principe de spécialisation des exercices (PCG Art 313-1 ; Code du Commerce Art. L123-21 Time period concept) est le principe selon lequel sont effectivement rattachés à un exercice comptable, les charges et les produits qui le concernent et lui seulement.

On parle aussi d’indépendance des exercices.

Pour en savoir plus : Parcours P24 “Préparation des états de synthèse : les opérations d’inventaire”

Issu du livre « Finance pour non financiers» de Franck Nicolas, Édition 2, Dunod.

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Pauline COMPERAT

Savoir les 9 principes comptables : Focus sur le principe de spécialisation des exercices