Depuis longtemps, les gouvernements successifs constatent que le nombre d’apprentis en France progressent peu, et que leur nombre est insuffisant, surtout si on compare la France à certains des voisins européens (l’Allemagne notamment).

La France n’a pas suffisamment d’apprentis

Ce constat est renforcé en examinant les résultats : une grande majorité de jeunes filles et de jeunes garçons qui suivent ce type de formation, trouve plus facilement et plus rapidement du travail que pour un parcours de formation classique.

Mais les faits sont têtus et le nombre d’apprentis continue au fil des années, à n’être pas à la hauteur des ambitions de la France, surtout si l’on tient compte du nombre de sans-emploi et de la place que tiennent dans ces statistiques les jeunes sans qualification. Les raisons de ce « désamour » sont très largement connues, hélas, pour que nous les commentions.

Il existe une politique en faveur de l’apprentissage, notamment fiscale

Cependant, il existe des dispositions, notamment fiscales qui devraient inciter les entreprises à recruter davantage d’apprentis pendant leur scolarité. L’une de ces dispositions est le « crédit d’impôt apprentissage ».

L’objectif de cette mesure est, par un avantage fiscal spécifique, de diminuer les dépenses de personnel liées à l’embauche d’apprentis. Plusieurs questions. Plusieurs réponses.

Quelles sont le entreprises éligibles ? 

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette disposition. Une exception cependant : les micro-entrepreneurs en sont exclus.

Ce dispositif concernerait-il tous les apprentis ?

Non, les apprentis ne sont pas tous concernés. L’avantage fiscal est ouvert aux entreprises employant des apprentis qui se trouvent en première année de leur cycle de formation et qui visent un diplôme de niveau BAC + 2 ans maximum. Ceci implique qu’un apprenti qui se trouve en deuxième ou troisième année d’un cycle de formation de type licence ou master n’entre pas dans le dispositif.

Une atténuation cependant mérite d’être soulignée : aucune condition de diplôme n’est requise pour certains apprentis : travailleur handicapé, apprenti bénéficiant d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) ou bénéficiant d’un parcours contractualisé d’accompagnement, apprenti ayant signé un contrat de volontariat pour l’insertion ou un apprenti travaillant dans une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant [1] »…

Modalités de calcul du crédit impôt apprentissage

On arrive dans le vif du sujet : comment se calcule cet avantage fiscal et quelle est son ampleur ?

Le crédit d’impôt est calculé par année civile et s’impute sur l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles à l’avantage fiscal ont été engagées.

Ensuite, concernant le montant, il se calcule eu deux temps. Dans un premier temps, on détermine le nombre annuel moyen d’apprentis dont le contrat a été conclu depuis un mois au moins. Pour cela, pour une année, on divise par 12 le nombre de mois de présence dans l’entreprise. Pas clair me direz-vous ? Vous avez besoin d’un exemple ?

Considérons l’entreprise « MRT ». Elle emploie quatre apprentis qui remplissent les conditions requises : ils sont en première année de leur cycle de formation, ils préparent un diplôme de niveau inférieur ou égal à BAC + 2, leur contrat dans l’entreprise date depuis un mois au minimum. Comment se calcule le nombre annuel moyen d’apprentis ? C’est ce que montre le tableau ci-dessous.

Calcul du nombre annuel moyen d’apprentis éligibles au crédit d’impôt apprentissage

Commentaires : Dans cet exemple, le nombre moyen annuel d’apprentis est de 1.25.

Dans un second temps, on calcule le crédit d’impôt. Il est égal au nombre moyen annuel d’apprentis que multiplie la somme de 1.600€.

Dans l’exemple de la société « MRT », le crédit d’impôt s’élèverait à : 1.600€ x 1.25 = 2.000 €.

Pour certaines catégories d’apprentis, cette somme est portée à 2.200€. Il s’agit des catégories suivantes : travailleur handicapé, personne âgée ente 16 et 25 ans, sans qualification et confrontée à un risque d’exclusion professionnelle, signataire d’un CIVIS, employé dans une entreprise portant le label EPV.

Toutefois, ces catégories d’apprentis doivent faire l’objet d’un calcul distinct des autres catégories. Le calcul s’effectue selon les mêmes modalités que celles décrites précédemment.

Plafonnement du crédit d’impôt apprentissage

Précisons que ce crédit d’impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel des apprentis minoré des éventuelles subventions publiques reçues en contrepartie de l’accueil de ces appentis par l’entreprise.

Comment s’effectue la demande du crédit d’impôt apprentissage ?

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, il faut joindre au relevé du solde d’IS le formulaire 2069-RCI-SD qui concerne les crédits et réductions d’impôt. La somme déclarée sera déduite de manière extra-comptable sur l’imprimé 2058-A – ligne XG, car le montant n’est pas imposable.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, il faudra joindre le formulaire précité et reporter le crédit d’impôt sur la déclaration complémentaire des revenus (formulaire 2024-C-PRO).

Pour terminer, précisons que le Gouvernement a présenté un projet de loi au début de cette année en faveur de l’apprentissage. Nous reviendrons donc sur les nouvelles mesures qui seront adoptée.

[1] Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises disposant de savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.

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