9 principes comptables régissent la présentation des états financiers, en précisant dans quel esprit les comptes doivent être établis, parmi lesquels se trouve le principe de bonne information.

Le principe de bonne information (Transparence) a pour objectif de fournir aux lecteurs des états financiers une information suffisante et significative permettant de les interpréter.

En France par exemple, le PCG (Plan Comptable Général) précise que les informations comptables doivent donner une description adéquate, loyale, précise et complète des opérations, événements et situations.

Pour en savoir plus : Parcours P24 « Préparation des états de synthèse : les opérations d’inventaire »

9 principes comptables régissent la présentation des états financiers, en précisant dans quel esprit les comptes doivent être établis, parmi lesquels se trouve le principe de permanence de non-compensation.

Le principe de non-compensation (Code du Commerce Art. L123-19) interdit la compensation de postes d’actifs et de passifs entre eux, ou de postes de charges et de produits entre eux, comme par exemple une créance sur un client ne peut être annulée par une dette fournisseurs à l’égard de ce même client, etc.

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9 principes comptables régissent la présentation des états financiers, en précisant dans quel esprit les comptes doivent être établis, parmi lesquels se trouve le principe de permanence de sincérité et d’importance relative.

Le principe de sincérité et d’importance relative (Code du Commerce Art. L120-2 – Materiality) se réfère à l’alinéa 1 de l’article L120-2 du code du commerce :

« La comptabilité doit être conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées afin de traduire la connaissance que les responsables des comptes annuels ont de la réalité et de l’importance relative des évènements enregistrés ».

Ainsi par exemple, le principe d’importance relative autorise la possibilité de regrouper plusieurs sous-comptes dans un compte global si les comptes prévus par les normes sont trop détaillés par rapport aux besoins de l’entreprise.

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9 principes comptables régissent la présentation des états financiers, en précisant dans quel esprit les comptes doivent être établis, parmi lesquels se trouve le principe de permanence des méthodes.

Le principe de permanence des méthodes (Code du Commerce Art. L123-17 – Consistency) est le principe selon lequel les mêmes règles et procédures comptables sont appliquées chaque année pour rendre l’information financière comparable d’un exercice à l’autre; comme par exemple, le choix des méthodes (linéaire ou dégressive) et des durées d’amortissement des immobilisations.

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9 principes comptables régissent la présentation des états financiers, en précisant dans quel esprit les comptes doivent être établis, parmi lesquels se trouve le principe de prudence.

Le principe de prudence (Code du Commerce Art. L123-20 – Conservation) est le principe selon lequel les charges sont prises en compte aussitôt que leur réalisation est probable voire même éventuelle, mais les produits ne sont constatés que lorsqu’ils sont réalisés.

On comptabilisera toujours une charge latente mais jamais un produit latent.

La constatation de la dépréciation de certaines immobilisations (amortissement) ou la constitution de provision découle de ce principe de prudence.

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