Toutes les sociétés ne sont pas assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) !

Les entreprises qui ont l’obligation d’appliquer l’IS sont :

• les sociétés commerciales dites de capitaux : SA, SAS, SARL ;
• les sociétés civiles (si activité commerciale ou industrielle) ;
• les associations loi 1901 entrant dans le secteur concurrentiel ou « marchant ».

Sachez qu’une société non assujettie à l’IS peut opter, sous certaines conditions, pour l’IS mais cette décision est irrévocable.