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Savoir quelles sociétés sont assujetties à l’IS

le 26 juin 2019

Toutes les sociétés ne sont pas assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) !

Les entreprises qui ont l’obligation d’appliquer l’IS sont :

  • les sociétés commerciales dites de capitaux : SA, SAS, SARL ;
  • les sociétés civiles (si activité commerciale ou industrielle) ;
  • les associations loi 1901 entrant dans le secteur concurrentiel ou « marchant ».

Sachez qu’une société non assujettie à l’IS peut opter, sous certaines conditions, pour l’IS mais cette décision est irrévocable.

Travaux d'inventaire

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Issu du livre « Comptabilité pour non comptables » de Franck Nicolas, Edition Dunod, 2014.

Pauline COMPERAT

Savoir quelles sociétés sont assujetties à l’IS