NOS FICHES “EN PRATIQUE”

L’amortissement est une charge ou une ressource ?

le 12 septembre 2019

Même si nous savons que les amortissements des immobilisations font partie intégrante de la CAF, il faut les distinguer à partir de deux définitions :

1ère définition – L’amortissement est bien une charge d’un point de vue « fiscal »

En effet, en tant que « charges calculées » lors de l’arrêté de chaque exercice, puisque non décaissées, le décaissement intervenant lors du règlement de la facture d’immobilisations le jour de son acquisition, on inscrit en charge au compte de résultat la perte de valeur de l’immobilisation par « les dotations aux amortissements ».

Ce qui revient à diminuer le résultat, base du calcul de l’impôt sur les sociétés, et donc vient diminuer de fait le montant de l’impôt sur les bénéfices (IS).

On notera que par ailleurs, en rajoutant la dotation aux amortissements calculée au résultat net, qui a lui-même augmenté grâce à un IS plus faible, alors la CAF augmente.

Plus on amortit vite et plus la CAF augmente en période bénéficiaire, du montant du gain d’impôt.

2ème définition – Mais l’amortissement est aussi une ressource d’un point de vue « financier » :

Les dotations aux amortissements n’étant pas décaissées, elles sont rajoutées à la CAF qui représente la « ressource » interne de financement produite grâce à l’activité et ce, de manière récurrente.

Issu du livre « Finance pour non-financiers» de Franck Nicolas, Edition Dunod.

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Pauline COMPERAT

L’amortissement est une charge ou une ressource ?

Les 5 questions clés du business plan pour « séduire » un investisseur

le 5 septembre 2019

Le business plan doit répondre aux cinq questions clés suivantes :

1. Quel problème avez-vous identifié sur le marché ? En effet, s’il n’y a pas de problème, il n’y a pas de solution différenciée,donc pas d’innovation et donc pas d’investisseur intéressé.

2. Quelle est la taille de ce problème ? Local, régional, national, international ?

3. Quelle est l’équipe que vous avez mise en place pour résoudre ce problème ? Il vous faudra disposer de personnes complémentaires que ce soit dans la connaissance technique ou dans le business développement et être pertinent dans les CV.

4. Quelles sont les ressources financières nécessaires à apporter au démarrage de votre entreprise ?

5. Quelle part du capital êtes-vous prêt à laisser à l’investisseur pour vous accompagner, et quel espoir de rentabilité lui proposez-vous ?

Pour en savoir plus, référez-vous au parcours “Le Business Plan”

Issu du livre « Finance pour non-financiers» de Franck Nicolas, Edition Dunod.

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Pauline COMPERAT

Les 5 questions clés du business plan pour « séduire » un investisseur

Qu’est-ce qu’une obligation convertible ?

le 29 août 2019

Qu’est-ce qu’une obligation convertible ?

Une obligation convertible (convertible bond en équivalent anglo-saxon) est une obligation à laquelle est attachée un droit de conversion (une option) qui offre à son détenteur la possibilité d’échanger l’obligation en actions de cette société selon :

  • des événements déclencheurs ;
  • une parité de conversion par un ratio qui définit le nombre d’actions auquel donne le droit chaque obligation ;
  • et dans une période future prédéterminée à l’avance.

Note – Ce droit de conversion peut être assimilé à un bon de souscription d’actions, OBSA (obligations à bons de souscription d’actions) qui permet de souscrire à une future augmentation de capital à un prix fixé à l’avance.

Issu du livre « Finance pour non-financiers» de Franck Nicolas, Edition Dunod.

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Pauline COMPERAT

Qu’est-ce qu’une obligation convertible ?

Focus sur les emprunts obligataires convertibles

le 22 août 2019

Les emprunts obligataires convertibles sont utilisés régulièrement dans le cadre du financement des projets de l’entreprise.

Mais qu’est-ce que les emprunts obligataires convertibles ?

Ce type de financement est un modèle « hybride » alliant à la fois sur un même titre :

  • la rémunération exigée d’un prêt sans risque de chaque obligation « classique » émise par l’entreprise,
  • à laquelle on peut rajouter les attentes potentielles futures d’un actionnaire après la possible conversion des obligations en actions.

Ce type de financement est souvent utilisé en création et reprise d’entreprise pour assouplir les montages trop tendus !

Issu du livre « Finance pour non-financiers» de Franck Nicolas, Edition Dunod.

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Pauline COMPERAT

Focus sur les emprunts obligataires convertibles

Déclarer la DADS

le 15 août 2019

Avant chaque 31 Janvier, l’employeur est dans l’obligation de déclarer la DADS

Qu’est-ce que la DADS ? Que contient-elle ?

Avant chaque 31 Janvier, l’employeur est dans l’obligation d’envoyer à la CRAM1, la CARSAT2 et aux organismes de retraite et de prévoyance, une déclaration dans laquelle figure, entre autres,  pour chaque salarié :

  • l’identification du salarié
  • la nature de l’emploi exercé par le salarié, ses horaires, son statut, etc.
  • le montant total  des  rémunérations brutes, nettes, imposables, des avantages en nature, des remboursements etc. payés  au  cours  de  l’année précédente.
  • l’identification de l’entreprise (secteur d’activité, nombre de salariés, etc.)

Cette  déclaration  appelée Déclaration Annuelle des Données Sociales  (ou encore DADS)  est  commune à la fois à l’administration fiscale ainsi qu’aux organismes  de  sécurité sociale.

La DADS est généralement dématérialisée et elle répond à une norme bien précise et doit respecter un cahier des charges.

La DADS permet de calculer :

  • le net imposable des salariés (montant qui est reporté sur la feuille impôt),
  • les droits à la retraite,
  • le taux d’accident du travail.

NB : A partir de Janvier 2018, certaines entreprises sont exonérées de l’envoi de la DADS sous réserve de remplir un certain nombre de critères. Pour plus d’information, consultez le site dsn-info.fr

1 CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie

2 CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

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Pauline COMPERAT

Déclarer la DADS