Focus sur Hébergement – Hôtel

Sont déductibles :

• Dépenses de logement au profit de tiers à l’entreprise (par exemple de clients ou de fournisseurs)
• Dépenses de logement au profit du personnel de sécurité, de gardiennage et de surveillance

Sont non déductibles :

• Dépenses de logement au profit des salariés ou des dirigeants de l’entreprise

Focus sur Restaurant

Sont déductibles :

• La TVA relative aux dépenses de restauration engagées au profit de salariés, dirigeants ou tiers à l’entreprise est déductible par l’entreprise

Focus sur Cadeaux

Principe : La TVA acquittée par l’entreprise et portant sur un bien destiné à être offert (cadeau) n’est pas déductible

Exception : L’exclusion du droit à déduction ne joue pas quand il s’agit de biens de très faible valeur. Les biens de très faible valeur s’entendent de ceux dont la valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC* (CGI ann. IV art. 28-00 A) par an pour un même bénéficiaire. Ce montant s’apprécie toutes taxes comprises.

*Lorsque les objets sont constitués par la réunion de plusieurs articles susceptibles d’être distribués isolément, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue et non celle de chacun des articles qui le composent.

Focus sur Transport de personnes

La TVA relative aux dépenses de transport de personnes n’est pas déductible quels que soient la voie ou les moyens utilisés :

• route (bus ou taxi),
• fer (train ou métro),
• air (avion),
• eau (bateau).

Focus sur Péage

La TVA relative aux dépenses de péage est déductible par l’entreprise