Même si la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle reste due pour les résidences secondaires.

Un étudiant, rattaché au foyer fiscal de ses parents, qui loue un logement pour ses études bénéficie-t-il également de cette exonération ?

En principe, il ne peut y avoir qu’une seule résidence principale par foyer fiscal et donc une seule exonération.

Dans cette situation, le fisc considère que le foyer fiscal dispose de 2 biens immobiliers, et donc que le logement étudiant est assimilé à une résidence secondaire taxable ( sauf s’il s’agit d’une résidence universitaire gérée par le CROUS ou analogue).

Les contribuables qui sont dans cette situation ont dû recevoir un avis de taxe d’habitation.

Réponse ministérielle n°7826 (JOAN du 9 janvier 2024) : « à compter des impositions établies au titre de l’année 2023, dès lors qu’ils sont occupés à titre de résidence principale, les logements des étudiants ne sont pas soumis à la TH, indépendamment du rattachement de ces derniers au foyer fiscal de leurs parents et des aides sur critères sociaux que ces étudiants peuvent percevoir »

Il est donc possible de bénéficier d’une exonération totale de taxe d’habitation pour le logement étudiant d’un enfant, qui l’occupe à titre principal et qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

>> En cas d’imposition dans cette situation une réclamation doit être effectuée depuis la messagerie sécurisée de l’espace particulier du site impots.gouv.fr en sélectionnant le formulaire : « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt », puis « Ma demande concerne la taxe d’habitation »