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Pédicures-podologues : renonciation au régime PAMC

le 9 janvier 2024

Rappel :

La LFSS pour 2023 avait créé droit d’option pour les pédicures-podologues de déroger au régime des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) pour s’affilier à la sécurité sociale des indépendants (SSI).

Celui-ci devait prendre fin au 31 décembre 2023.

Nouveauté :

La LFSS pour 2024 proroge ce droit d’option jusqu’au 31 juillet 2024.

Dans le cadre de négociations conventionnelles entre l’UNCAM et les organisations syndicales représentatives de la profession, une garantie sur un travail portant révision des règles de cotisation du régime conventionné a été apportée.

Au regard de cette situation, ce report offre aux professionnels un délai supplémentaire pour prendre connaissance des conclusions de ce groupe de travail et faire valoir leur droit d’option de manière éclairée.

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Michelet Sandra

Pédicures-podologues : renonciation au régime PAMC