Les frais d’établissement représentent les frais engagés à l’occasion d’opérations liées à l’existence ou au développement de l’entreprise mais qui ne sont pas rattachés à la production du chiffre d’affaires de biens ou de services.

À savoir :

• les frais de constitution : droits d’enregistrements, honoraires de conseils, de publicité engagés lors de la création de l’entreprise ;
• les frais de premier établissement : publicité et frais de prospection engagés à l’occasion de l’ouverture d’un établissement ;
• les frais d’augmentation de capital : en cas de fusions, scissions, apports ou transformation.