La déclaration d’échanges de biens (DEB)

À l’intérieur de l’Union européenne, les entreprises effectuent la plupart de leurs échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières.

Toutefois, elles doivent transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de leurs échanges intracommunautaires de marchandises.

Elle est transmise au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois des opérations.

La déclaration européenne de services (DES)

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autre États membres de la Communauté européenne, doivent établir une « déclaration européenne de services » (DES) qui récapitulera les opérations réalisées.

Cette déclaration doit être transmise à l’administration des douanes qui en assure la collecte afin de permettre le contrôle de la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires.

Elle est transmise au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois des opérations.