Savoir ce qu’est le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).
Définition
Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition. Le CICE viendra diminuer les charges du personnel et de ce fait augmentera le résultat d’exploitation de la société.
Quel montant ?
Son taux est de :
- 4 % sur les rémunérations versées au titre de 2013 (1ère année d’application)
- 6 % sur les rémunérations versées les années suivantes
ATTENTION : les rémunérations qui ouvrent droit à ce crédit d’impôts sont les salaires bruts versés au cours de l’année civile qui ne dépassent pas la limite de 2,5 fois le Smic par heure travaillée (tout salaire dépassant ce plafond est exclu en intégralité).
La rémunération du dirigeant n’est pas prise en compte.
La rémunération annuelle d’un salarié à 35h doit être inférieure à 42 906.50 € bruts en 2013 pour ouvrir droit au CICE.
Un salarié touchant 2 500 € bruts, vous fera bénéficier d’un CICE de 1 200 € au titre de l’année 2013.
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