Le PAS de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er Janvier 2019. Voulu comme une simplification (ce qui est indéniable), cette réforme, plusieurs fois annoncée et maintes fois repoussées, s’accomplira selon un calendrier pas si facile que cela à comprendre. Une complexité dans la simplification en d’autres termes ! Au fait, qu’en est-il ? L’idée centrale est de bien comprendre que 2018 sera une année de transition avant l’application effective au 1er Janvier 2019.
Printemps 2018 : Partons du Printemps 2018 (Entre Avril et Juin 2018). Nous y sommes. Prenons l’exemple d’un (ou une) contribuable marié, salarié ou retraité qui déclare ses revenus en ligne. Il va déclarer les revenus perçus en 2017. Rien de nouveau, me direz-vous ! Oui et non. Le télédéclarant se verra proposer, en fin de déclaration et à titre provisoire, un choix entre un PAS neutre ou non. Mais, il est difficile de choisir lorsque l’on ne connait pas encore son PAS personnalisé !
Eté 2018 : Réception de l’avis d’imposition (entre le 24 Juillet et 21 Août pour un télédéclarant et entre le 23 Juillet et le 3 Septembre pour une déclaration papier). Cet avis comportera le taux de PAS personnalisé calculé par l’administration fiscale. Le contribuable a jusqu’au 15 Septembre 2018 pour modifier le taux de PAS avec deux possibilités qui s’offrent à lui : soit un taux individualisé pour le couple, soit un taux « neutre » qui est un barème fixé par la loi et qui s’applique indifféremment sur tous les revenus (ceci afin de préserver l’anonymat de ses revenus auprès de son employeur). Pour un contribuable indépendant qui télédéclare, il dispose à cette date de son taux de prélèvement et du montant de ses acomptes. Il peut, s’il le souhaite, opter pour un paiement trimestriel de l’impôt.
Conseil : Les contribuables qui ont de fortes disparités de revenus dans leur couple ou des déductions fiscales, ont tout intérêt à opter pour un taux personnalisé, car le taux « neutre » ne prend pas en compte les charges de famille, les réductions ou crédits d’impôts,…
15 Septembre 2018 : La période du choix n’est pas indéfinie. Au-delà du 15 Septembre 2018, il ne sera plus possible au contribuable d’opérer le choix évoqué précédemment. S’il est accepté, il sera communiqué aux différents collecteurs.
Automne 2018 : Le taux de PAS va désormais apparaître sur la fiche de paie ou le bulletin de retraite et cette possibilité sera envisageable dès la fin de Septembre 2018. Pour un indépendant, l’option (paiement mensuel versus trimestriel) se termine au début décembre 2018.
Janvier 2019 : La réforme s’applique. L’impôt est déduit DIRECTEMENT du salaire, de la pension ou de l’indemnité de chômage. Même chose pour les indépendants : les acomptes sont prélevés soit le 15 Janvier (paiement mensuel), soit le 15 Février (paiement trimestriel).
Avril-Juin 2019 : Le contribuable déclare ses revenus 2018. Le taux de prélèvement peut être ajusté et applicable dès Septembre 2019. Seuls les revenus exceptionnels de 2018 sont pris en compte dans l’impôt. Même chose pour les indépendants.
Eté 2019 : Le contribuable paie son impôt sur les revenus exceptionnels de l’année 2018.
Août-Septembre 2019 : L’administration fiscale envoie le nouveau taux de prélèvement à l‘employeur ou à la caisse de retraite.
Avril-Juin 2020 : Déclaration des revenus 2019.
Été 2020 : Si les prélèvements de 2019 sont supérieurs à l’impôt réellement dû, il est procédé au remboursement du trop-perçu.
Automne 2020 : Si les prélèvements de 2019 sont inférieurs à l’impôt réellement dû, il est procédé au paiement du solde sur les derniers mois de l’année 2020. Et ainsi de suite. La France sera alors rentrée dans les « clous » comme la plupart des autres pays européens.
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Article rédigé par Michel TERNISIEN
Économiste et rédacteur pour Le Figaro et Les Echos