Nouveautés

Bercy a mis à jour sa FAQ relative à la facturation électronique.

Les questions suivantes ont été ajoutées :

1. Quels sont les documents concernés par la facturation électronique ?
2. Les redditions de compte sont-elles dans le champ de la facturation électronique ?
3. Les notes de débit sont-elles dans le champ de la facturation électronique ?
4. La vente / l’émission de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entre-t-elle dans le champ de la facturation électronique ou du e-reporting ?
5. Les opérations payées par l’intermédiaire de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entrent-elles dans le champ de la facturation électronique ou le e-reporting ?

Pour accéder aux réponses publiées :   https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/faq_fe_v01082022_vf.pdf