Principales mesures en faveur des particuliers

• Revalorisation du barème de l’IR & des seuils et limites associés de 5,4% [art. 2]
• Aménagement du mécanisme de modulation à la baisse du prélèvement à la source [art. 3]

Principales mesures en faveur des professionnels

• Suppression de la CVAE sur 2 ans [art. 5]
  • Abaissement du plafonnement de la CET en fonction de la VA
  • Rehaussement du taux de la taxe additionnelle à la CVAE
• Revalorisation des seuils triennaux : seuils en matière d’imposition des bénéfices et seuils de la franchise en base

Remarque : Le projet est actuellement en cours d’examen au Parlement, de nombreux amendements sont en discussion comme par exemple le relèvement du plafond du taux réduit d’IS, l’indexation des plafonds d’exonération des plus-values des petites entreprises…