INTRODUCTION

L’Autorité des normes comptables (ANC) est le régulateur comptable français.

L’ANC exerce plusieurs missions, notamment celle d’établir sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée.

ÉVOLUTION DU PCG

PCG actuellement applicable : Règlement ANC n°2014-03

• 4 novembre 2022 : Adoption par le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du projet de règlement N° 2022-06 modifiant le PCG en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes du plan comptable général applicable aux entités relevant du droit comptable français.
• 30 décembre 2023 : Publication au journal officiel (JO) du règlement n°2022-06, homologué par arrêté du 26 décembre 2023

Cette adoption vise 3 objectifs :

1. Faciliter la digitalisation des comptes annuels
2. Mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes
3. Simplifier les modèles des comptes annuels