Rôle du CSE

Les attributions générales du CSE diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise. Elles peuvent être complétées par des accords collectifs de travail.

Les missions principales du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont :

• La présentation à l’employeur des réclamations individuelles et collectives des salariés.
• La saisine de l’inspecteur du travail en cas de plaintes et d’observations des salariés relatives à l’application des dispositions légales ou réglementaires.
• L’exercice du droit d’alerte en cas :
  • D’atteinte aux droits fondamentaux des personnes (ex : discrimination, harcèlement…)
  • De danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés
  • De risque pour la santé publique ou l’environnement
• Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail par des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle (Exemple : l’analyse des risques professionnels, actions de prévention concernant la santé et la sécurité au travail…)

L’employeur a l’obligation d’organiser à minima une réunion mensuelle avec les élus du CSE.

Au-delà de 50 salariés, des missions complémentaires s’ajoutent, notamment la gestion des activités sociales et culturelles.