Définition

Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel mise en place dans les entreprises depuis la réforme du Code du travail en 2017.

Il remplace plusieurs instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et regroupe leurs attributions en une seule entité.

Seuil d’application

Le CSE doit être mis en place dès lors que l’effectif de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Le calcul des effectifs doit être effectué mois par mois. Si, pour un mois donné, l’effectif de l’entreprise passe en deçà du seuil de 11 salariés, le décompte des 12 mois consécutifs repart de zéro.

Élection et Renouvellement

Les membres du CSE sont élus pour 4 ans (sauf accord collectif de branche, de groupe ou d’entreprise fixant une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans).

Le renouvellement du CSE ne s’impose plus si l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs.