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Contrôle des DEB et DES

le 31 octobre 2019

Un contrôle de l’exhaustivité des DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) et des DES (Déclaration Européenne de Services) peut être mené auprès des partenaires communautaires.

Les DEB et les DES permettent à l’administration française d’exercer deux de ses missions :

  • établir des statistiques du commerce extérieur de la France avec ses partenaires commerciaux, y compris ceux de l’Union européenne,
  • et veiller au respect des règles fiscales concernant la TVA.

 

* Pour en savoir plus sur la DEB et la DES, rendez-vous dans notre article

Pour en savoir plus, se référer au parcours Comprendre l’impact fiscal”

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Pauline COMPERAT

Contrôle des DEB et DES