Plafond annuel global

La contribution annuelle de l’employeur ne doit pas dépasser la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier multiplié par le nombre total de salariés dans l’entreprise.

Nouveauté – En 2024 : Plafond de la contribution annuelle globale = (Smic brut mensuel au 1er janvier 2024 * nombre de salariés) / 2

Soit, par exemple, dans une entreprise de 20 salariés = (1 766,92 *20) / 2 = 17 669,2 €

Plafond par titre

La contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :

• 50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS 2024 = 3 864 €)
• 80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances pour une rémunération, calculée sur les 3 derniers mois de salaire, inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Exonérations

Social – Entreprises de moins de 50 salariés (dépourvues de CSE gérant les ACS) : contribution de l’employeur exonérée de cotisations sociales (sauf CSG, CRDS et versement mobilité) dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel pour 151,67 h, par an et par salarié (Pour 2024 : 530,08 €)

Fiscal : Côté salarié, la contribution de l’employeur n’est pas imposable, dans la limite d’un Smic brut mensuel par an (Pour 2024 : 1 766,92 €).