Définition de l’avantage en nature

L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié ou au dirigeant de l’entreprise de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter.

Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Formes de l’avantage en nature

Ces avantages en nature peuvent prendre plusieurs formes, par exemple :

• Logement,
• Véhicule,
• Informatique et Communication,
• Nourriture,
• Autres (vêtements, sport…)

Obligations déclaratives : Comptabilité / Fiscalité / Social

Obligation d’inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur des avantages en nature accordés (CGI art. 54 bis, al. 2)

Tolérance de l’administration fiscale : les entreprises peuvent s’abstenir d’inscrire en comptabilité les avantages en nature à condition d’établir, en annexe à la comptabilité, un état spécial, tenu à la disposition du service des impôts, comportant l’indication du montant par catégorie des avantages alloués au cours de l’exercice (BOI-BIC-CHG-40-40-30 n° 660)

→ Lorsqu’ils sont accordés aux personnes les mieux rémunérées de l’entreprise, les avantages en nature doivent figurer sur le relevé détaillé de frais généraux (2067-SD) en tant que rémunérations indirectes.

→ Pour les assimilés salariés, les avantages en nature doivent être indiqués sur les bulletins de salaires, et déclarés sur la DSN*.

Pour les travailleurs non-salariés, les avantages en nature doivent être déclarés sur la déclaration 2042 (rubrique consacrée aux données sociales)*

* Les avantages en nature ne sont pas identifiés sur ces déclarations, un montant global (Rémunération + avantages en nature) est déclaré.