Un contrôle de l’exhaustivité des DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) et des DES (Déclaration Européenne de Services) peut être mené auprès des partenaires communautaires.

Les DEB et les DES permettent à l’administration française d’exercer deux de ses missions :

• établir des statistiques du commerce extérieur de la France avec ses partenaires commerciaux, y compris ceux de l’Union européenne,
• et veiller au respect des règles fiscales concernant la TVA.

* Pour en savoir plus sur la DEB et la DES, rendez-vous dans notre article

Pour en savoir plus, se référer au parcours “Comprendre l’impact fiscal”

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