LF pour 2024, articles 15, 16 et 30

Dons dit « Coluche » (organismes d’aide aux plus démunis) CGI, art. 201, 1 ter

Le plafond dérogatoire, fixé à 1 000 €, est reconduit pour l’imposition des revenus des années 2023 à 2026

Dons aux associations concourant à l’égalité homme/ femme CGI, art. 200 et 238 bis

Extension du champ de la réduction d’impôt au titre des dons des particuliers et des entreprises aux organismes d’intérêt général concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes

Dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux

Afin d’inciter les particuliers à participer à la souscription nationale exceptionnelle organisée au profit de la Fondation du patrimoine pour la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux de certaines communes, le taux de la réduction d’impôt est porté de 66 % à 75 % pour les dons et versements effectués entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025.

Les versements éligibles au taux majoré seront retenus dans la limite de 1 000 € / an.