LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS
Le règlement ANC 2022-06 modifie le règlement ANC 2014-03 en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Les principaux changements sont :
- Nouvelle définition du résultat exceptionnel
- Disparition des transferts de charges
- Modifications au niveau du plan des comptes
- Simplification des modèles d’états financiers
- Nouvelle présentation des informations contenues dans l’annexe
Nouvelle définition du résultat exceptionnel
Le règlement n°2022-06 redéfinit le résultat exceptionnel comme :
- les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel
- les écritures comptables d’origine purement fiscale comme les amortissements dérogatoires
Cette nouvelle définition du résultat exceptionnel entraînera des reclassements dans le plan de comptes, des modifications de présentation du compte de résultat et une information détaillée dans l’annexe.
Disparition du transfert de charges
Le règlement n°2022-06 supprime la technique du transfert de charges. Différentes situations sont prévues par l’ANC afin de pallier la suppression de cette technique : Refacturations diverses, Remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel, Indemnités d’assurance…
Modifications au niveau du plan des comptes
- modification de la numérotation de 90 comptes
- suppression de 150 comptes
- création de 10 comptes
- modification du libellé de 20 comptes
Simplification des modèles d’états financiers
Par mesure de simplification, plusieurs modèles d’états financiers figurant dans le PCG actuel sont supprimés.
Les modèles d’états financiers auxquels il convient désormais de se référer sont ceux du système de base et ceux du système abrégé. Ils ont été revus et modernisés.
Nouvelle présentation des informations contenues dans l’annexe
Le règlement apporte de nombreuses précisions et commentaires complémentaires dans les dispositions relatives aux informations à fournir dans l’annexe des comptes annuels. Le règlement propose des modèles de tableaux normés pour la présentation des informations dans l’annexe ainsi que des modèles de tableau de financement de type tableau des flux de trésorerie ou tableau des emplois et des ressources.