La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) doit être produite avant chaque 31 Janvier. Ainsi, l’employeur est dans l’obligation d’envoyer à la CRAM¹, la CARSAT² et aux organismes de retraite et de prévoyance, cette déclaration dans laquelle figure, pour chaque salarié, un certain nombre d’informations.
Néanmoins, depuis 2017, les modalités ont légèrement évoluées.
Devrez-vous produire une DADS-U en 2018 ?
Tout d’abord, si votre société est concernée par la production de la DADS-U, il devra figurer dans la déclaration :
- L’identification du salarié
- La nature de l’emploi exercé par le salarié, ses horaires, son statut, etc.
- Le montant total des rémunérations brutes, nettes, imposables, des avantages en nature, des remboursements, etc. payés au cours de l’année précédente
- L’identification de l’entreprise (secteur d’activité, nombre de salariés, etc.).
Cette déclaration est commune à la fois à l’administration fiscale ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale.
Par ailleurs, la Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée (DADS-U) est généralement dématérialisée et elle répond à une norme bien précise et doit respecter un cahier des charges. En effet, elle permet de calculer :
- Le net imposable des salariés (montant qui est reporté sur la feuille impôt)
- Les droits à la retraite
- Le taux d’accident du travail
¹CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie
²CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail
Toutefois, depuis janvier 2017, certaines entreprises sont exonérées de l’envoi de la DADS-U sous réserve de ne pas rentrer dans les cas particuliers précisés sur le site dsn-info.fr.
Consulter le guide de la DADS-U.
Pour en savoir plus, se référer au parcours « Comprendre le bulletin de paie« .
Module 106 : Déclaration et paiement des charges sociales
Issu du livre « Finance pour non-financiers » de Franck Nicolas, Edition Dunod, 2012.
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