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Produire la DADS

Produire la DADS-U

le 12 décembre 2017

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) doit être produite avant chaque 31 Janvier. Ainsi, l’employeur est dans l’obligation d’envoyer à la CRAM¹, la CARSAT² et aux organismes de retraite et de prévoyance, cette déclaration dans laquelle figure, pour chaque salarié, un certain nombre d’informations.

Néanmoins, depuis 2017, les modalités ont légèrement évoluées.

Devrez-vous produire une DADS-U en 2018 ?

Tout d’abord, si votre société est concernée par la production de la DADS-U, il devra figurer dans la déclaration :

  • L’identification du salarié
  • La nature de l’emploi exercé par le salarié, ses horaires, son statut, etc.
  • Le montant total des rémunérations brutes, nettes, imposables, des avantages en nature, des remboursements, etc. payés au cours de l’année précédente
  • L’identification de l’entreprise (secteur d’activité, nombre de salariés, etc.).

Cette déclaration est commune à la fois à l’administration fiscale ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale.

Par ailleurs, la Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée (DADS-U) est généralement dématérialisée et elle répond à une norme bien précise et doit respecter un cahier des charges. En effet, elle permet de calculer :

  • Le net imposable des salariés (montant qui est reporté sur la feuille impôt)
  • Les droits à la retraite
  • Le taux d’accident du travail

¹CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie
²CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

Toutefois, depuis janvier 2017, certaines entreprises sont exonérées de l’envoi de la DADS-U sous réserve de ne pas rentrer dans les cas particuliers précisés sur le site dsn-info.fr.

Consulter le guide de la DADS-U.
Pour en savoir plus, se référer au parcours Comprendre le bulletin de paie“.
Module 106 : Déclaration et paiement des charges sociales

Issu du livre « Finance pour non-financiers » de Franck Nicolas, Edition Dunod, 2012.
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Marie TRAN

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