Ce crédit d’impôt temporaire est destiné à soutenir les professionnels pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Le crédit d’impôt est applicable aux dépenses engagées :

• entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 (LDF pour 2021)
• et entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 (LDF pour 2023)

Une dépense est considérée comme engagée lorsqu’elle présente le caractère de dette certaine dans son principe et dans son montant.

Pour être éligibles au crédit d’impôt, les travaux de rénovation énergétiques engagés doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :

1. Figurer expressément sur la liste des travaux de rénovation énergétique éligibles (liste fixée au 2 du I de l’art. 27 de la LDF pour 2021)
2. Remplir les critères et spécifications techniques prévus par l’arrêté du 29 décembre 2020 : liste des équipements, matériaux et appareils éligibles
3. Être réalisés par des professionnels, disposant des qualifications requises (critères de qualification)

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Montant du crédit d’impôt = Prix de revient HT des dépenses relatives à l’acquisition des matériaux et à la pose des équipements x Taux du crédit d’impôt de 30%

Attention au plafonnement !