Nouveauté

A compter du1er juillet 2023, une nouvelle mention obligatoire apparaîtra sur les bulletins de paie : il s’agit du Montant Net Social :

• Il correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au RSA et à la Prime d’activité.
• Il n’a aucune incidence sur le reste du bulletin. Il permet juste de faciliter les démarches des salariés.

Calcul

Montant Net Social = Rémunération brute versée par un employeur – Cotisation et contributions sociales salariales obligatoires + Contributions de l’employeur au financement de la protection sociale supplémentaire facultative

Vous verrez le montant net social apparaître juste avant le net à payer avant impôts.

Pour plus d’informations : https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social