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COVID-19 : Renforcement des mesures de soutien – épisode 1/3

le 10 novembre 2020

Ci-dessous la liste des renforcements des mesures gouvernementales de soutien face à cette crise sanitaire. Toutes les équipes de B2Apartners restent connectées pour plus de précisions.

Report des échéances sociales

Un report de paiement des cotisations dues sera accordé aux entreprises dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 novembre, sans aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.

Exonération de charges sociales 

1.Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.
2.Les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires.
3.S’agissant des cotisations sociales salariales, aide accordée jusqu’à 20% de la masse salariale qui permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.

Report des échéances fiscales

Les entreprises peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source). Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie. Les demandes seront examinées au cas par cas.
De plus, comme annoncé le 12/10/20, l’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.

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Pauline COMPERAT

COVID-19 : Renforcement des mesures de soutien – épisode 1/3