Pour les contribuables particuliers faisant appel à un organisme de services à la personne, ou à un auto-entrepreneur, l’avance immédiate du crédit d’impôt est désormais disponible.

Rappels

Ce versement au rythme des dépenses effectuées était déjà mis en œuvre pour les emplois directs d’aide à domicile via le service Cesu+ de l’Urssaf.

Auparavant, ce crédit d’impôt était reversé en deux fois :

• un acompte de 60 % en janvier et
• le solde au cours de l’été.

Lorsque le contribuable fait appel à un prestataire de services à la personne ou à un auto-entrepreneur, les dépenses engagées à ce titre donnent droit à un crédit d’impôt de 50 % dans la limite d’un plafond annuel (12 000 € par an, pouvant être porté à 20 000 € maximum dans certains cas).

Jusqu’à présent, le montant de ce crédit d’impôt était versé par l’administration avec plus d’une année de décalage.

Nouveautés

Depuis le 14 juin 2022, un service Avance immédiate, proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques permet de déduire le montant du crédit d’impôt du montant dû à l’organisme de services à la personne au fur et à mesure des paiements.

Sauf dans certains cas particuliers, ce crédit d’impôt est plafonné à 6 000 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses engagées en 2022.

• Il est porté à 10 000 € en cas de situation de handicap.