Vaccination : quelles obligations pour les employeurs ?

Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent.
Celles relatives au « passe vaccinal » sont suspendues à partir du 14 mars 2022, mais celles relatives à l’obligation vaccinale subsistent.

Autorisation d’absence pour vaccination

La loi autorise le salarié à s’absenter de son travail pour se faire vacciner ou y accompagner un mineur ou un majeur protégé. Cette absence doit être rémunérée.

Suspension du « passe » vaccinal

-> Situation depuis le 14 mars 2022

Le « passe » vaccinal n’est plus applicable. Seuls certains lieux médicaux et médico-sociaux restent concernés par le « passe » sanitaire pour les usagers et leurs accompagnants, l’obligation vaccinale s’appliquant aux salariés.

Le « passe » pourra être réactivé par le Gouvernement si la situation le nécessite jusqu’au 31 juillet 2022. Au-delà de cette date, la prolongation nécessite une loi.

Par ailleurs, en Outre-mer, le préfet peut décider l’application du « passe » vaccinal, en fonction de la situation sanitaire.

-> Rappel des lieux antérieurement concernés

Jusqu’au 13 mars 2022, étaient concernés par le « passe » vaccinal, outre les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, l’accès aux activités de loisirs, restauration, débit de boissons, foires, séminaires et salons, accueil de personnes vulnérables et, sur décision du préfet, grands établissements et centres commerciaux.

-> Rappel des justificatifs requis

Du 24 janvier au 13 mars 2022, l‘application du « passe » vaccinal aux personnes d’au moins 16 ans, nécessitait la présentation, soit d’un justificatif de statut vaccinal complet, soit d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
L’application du « passe » sanitaire aux personnes de moins de 16 ans permettait également la présentation d’un test Covid négatif.