Mise en place de l’aide « coûts fixes rebond association »

Les associations n’étaient pas éligibles au dispositif de l’aide « coûts fixes rebond » pour la période janvier/octobre 2021.
Les conditions d’éligibilité à cette nouvelle aide « coûts fixes rebond association » sont proches du dispositif « coûts fixes rebond » applicable aux entreprises lucratives.

Sont éligibles, pour la période janvier – octobre 2021, les associations remplissant les critères suivants :

• Exercer sous forme associative et être assujettie aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié ;
• Avoir été créées avant le 31 janvier 2021 ;
• Avoir un EBE coûts fixes associatif négatif sur la période éligible ;
• Avoir une perte de 50 % de CA sur janvier-octobre 2021 ;
• Avoir perçu au moins une fois le Fonds de solidarité entre janvier et octobre 2021.

L’aide est plafonnée à hauteur de 2,3 M€ en intégrant toutes les aides visées par l’encadrement communautaire de la section 3.1 (Fonds de solidarité et quasi-totalité des aides versées depuis mars 2020).

Le calcul de l’aide est effectué sur la base d’un EBE spécifique dit « EBE coûts fixes associatif » qui doit être calculé par un expert-comptable sur la base des classes de compte de la comptabilité associative. L’aide est égale à 70 % (ou 90 %) de l’opposé de « l’EBE coûts fixes associatif » sur janvier-octobre 2021.

Les demandes d’aide sont déposées, avec l’ensemble des pièces justificatives, dont l’attestation de l’expert-comptable tiers de confiance, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, dans le courant du mois d’avril.