Décret n°2024-392 du 27 avril 2024
Alors qu’elle était prévue pour toute l’année 2024, l’aide financière exceptionnelle pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation n’est finalement plus versée au titre des contrats conclus depuis le 1er mai pour des raisons d’économies. Les contrats de professionnalisation conclus jusqu’au 30 avril 2024 continuent d’ouvrir droit à l’aide, dans les conditions prévues antérieurement.
Suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats signés à partir du 1er mai 2024.
En pratique, ne restent aux employeurs que les aides « courantes » pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation, à savoir :
- L’aide forfaitaire de France Travail pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus
- L’aide de l’État pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
- L’aide spécifique pour les structures d’insertion par l’activité économique
- L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne en situation de handicap
- Les aides de l’État spécifiques aux groupements d’employeur