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Savoir ce que représentent les notions de « paravent fiscal » et de « transparence fiscale »

le 10 septembre 2019

Les notions de paravent fiscal et de transparence fiscale sont utilisées selon que l’entreprise est assujettie ou non à l’Impôt sur les sociétés (IS).

Dans le cas d’une société assujettie à l’IS  :

La société et ses associés apparaissent comme deux entités indépendantes pour l’administration fiscale.

On parle ainsi de « paravent fiscal » entre la société et les associés.

La société est imposée sur son résultat diminué de la rémunération du dirigeant.

Le résultat net est amputé du montant de l’IS.

Les associés dirigeants sont par ailleurs imposés sur leur rémunération à l’impôt sur le revenu.

Dans le cas d’une société non assujettie à l’IS  :

Le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine des associés sont confondus.

On parle de « transparence fiscale ».

Le résultat est directement distribué aux associés proportionnellement à leur quote-part de détention du capital.

L’impôt sur le revenu s’applique non seulement à la rémunération des associés mais également à la part du résultat qu’il leur revient.

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Issu du livre « Comptabilité pour non comptables » de Franck Nicolas, Edition Dunod.

Pauline COMPERAT

Savoir ce que représentent les notions de « paravent fiscal » et de « transparence fiscale »