Toutes les opérations d’un même mois relatives à la TVA sont retranscrites sur la déclaration mensuelle récapitulative CA3 destinée au Trésor Public.

Lorsque l’entreprise a calculé l’ensemble des opérations du mois, elle doit solder son dû à l’État pour la différence constatée entre TVA collectée et TVA récupérable.

• Elle sera en débit vis-à-vis de l’État si la TVA collectée est supérieure à la TVA récupérable. Le solde est positif. On parle alors de TVA à décaisser.
• Elle sera en crédit dans le cas inverse. Le solde est négatif. On parle de crédit de TVA.