Chaque contribuable est imposable à l’IR, sur l’ensemble des revenus des membres du foyer fiscal : une seule déclaration de revenus est souscrite pour l’ensemble des membres composant le foyer fiscal.

Cependant, des situations particulières dérogent à cette règle.

Le foyer fiscal est déterminé pour chaque année.

Une personne majeure dispose de son propre foyer fiscal

Exception : Elle peut dans certains cas être rattachée à un autre foyer fiscal

Un enfant mineur est rattaché de droit au foyer fiscal de ses parents (ou de l’un d’eux)

Exception : Il peut dans certains cas disposer de son propre foyer fiscal

Un couple marié ou PACSÉ fait l’objet d’une imposition commune

Exception : Dans certains cas, les membres du couple font l’objet d’impositions séparées