Aide complémentaire « coûts fixes » : les premiers retours de la DGFiP

La DGFiP a fait part de son retour sur les premiers dossiers étudiés. Les principales causes de rejet sont les suivantes :
– l’absence ou le caractère non exhaustif des pièces justificatives,
– l’absence de signature de l’attestation par l’expert-comptable ou le fait que l’attestation ait mal été renseignée,
– des erreurs de calcul de l’EBE.

Par ailleurs, pour parfaire le dispositif et fluidifier le traitement des dossiers par le service de la DGFiP en charge du dispositif « coûts fixes », il est nécessaire de disposer des balances générales par mois, et non par période, afin de valider plus aisément la feuille de calcul de l’EBE.