Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et à quelles conditions ?

Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux salariés de continuer à acquérir des droits à congés. Afin de faciliter la relance de l’activité, l’État prend en charge, sous certaines conditions, une partie des congés payés.

Quelles sont les entreprises concernées ?

L’aide concerne les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui ont :

• été concernées par une interdiction d’accueillir du public pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020; ou
• subi une diminution du chiffre d’affaires réalisé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire était déclaré, d’au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019.

Quand les congés payés doivent-ils être pris ?

Les congés payés doivent être pris par les salariés entre le 1er et le 31 janvier 2021.

En outre, les congés pourront être pris entre le 1er février 2021 et le 7 mars 2021 lorsque l’employeur remplit les conditions précitées et place un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle sur cette période.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide est égal, pour chaque salarié et par jour de congé payé pris, dans la limite de 10 jours, à 70 % de l’indemnité de congés, rapportée à un montant horaire et, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.