BLOG

Que faire avant le 31 Décembre 2023 ? Épisode 1

le 16 octobre 2023

Réaliser des dépenses afin de bénéficier d’une réduction d’impôts

Liste non exhaustive

Réduction d’impôt « IR-PME »

Le dispositif de réduction d’impôt « IR-PME », ou réduction d’impôt « Madelin », permet sous certaines conditions de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, pour les contribuables qui ont souscrit en numéraire au capital d’une PME éligible.

Le montant de la réduction d’impôt accordée est proportionnel au montant de l’investissement du contribuable.

Depuis 2012, le taux « normal » de la réduction d’impôt est de 18%, toutefois, un taux  « bonifié » est prévu chaque année depuis 2020, égal à 25% du montant des sommes investies.

Attention : la prolongation de ce taux dérogatoire est soumise à la validation préalable de la Commission européenne. Le délai de réponse de la Commission européenne conduit régulièrement à une césure en début d’année.

Ainsi pour l’année 2023, les souscriptions effectuées entre le 1er janvier et le 11 mars 2023 bénéficient du taux de 18% tandis que celles effectuées entre le 12 mars et le 31 décembre 2023 bénéficient du taux de 25%.

© Tous droits réservés

Michelet Sandra

Que faire avant le 31 Décembre 2023 ? Épisode 1