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Mesures sociales liées à la crise du COVID-19 : épisode 3

le 30 octobre 2020

Pour faire face à la crise, un certain nombre de mesures sociales ont été mis en place pour soutenir les entreprises. Dans cet épisode, nous abordons les prolongations d’aide.

Des aides supplémentaires ont été prolongées et d’autres mesures sociales prises, à savoir :

  • Prolongation de la période de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) :
    • Plafond d’exonération porté à 2 000 € si l’entreprise est dotée d’un accord d’intéressement.
    • Versement possible jusqu’au 31/12/2020.
  • Activité partielle : Report au 1er novembre de la baisse annoncée du taux d’indemnisation et Projet d’ordonnance et de décret :
    • 1er cas : Entreprises des secteurs les plus impactés par la crise
      • Ces entreprises continuent à percevoir une allocation égale à 70 % du salaire brut jusqu’au 31/10/2020). En pratique, cela correspond à une prise en charge par l’État de 100 % de l’indemnité versée au salarié.Au 01/11/2020, la prise en charge de l’État passerait à 60% du salaire brut dans la limite de 4,5 fois le Smic jusqu’au 31/12/2020. Sauf pour les entreprises accueillant du public fermées sur décision administrative pour lesquelles la prise en charge resterait à 100%.
    • 2ème cas : Autres entreprises
      • Les autres entreprises bénéficient depuis le 01/06/2020 d’une allocation égale à 60 % du salaire brut, ce sera toujours le cas jusqu’au 31/10/2020. En pratique, cela correspond à une prise en charge par l’État d’environ 85 % de l’indemnité versée au salarié pour les salariés à 1,3 smic (entre 85 et 100 % pour les salariés en deçà) dans la limite de 4,5 fois le Smic. Au 01/11/2020, la prise en charge de l’État passerait à 36% du salaire brut dans la limite de 4,5 fois le Smic.

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Pauline COMPERAT

Mesures sociales liées à la crise du COVID-19 : épisode 3