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Mesures sociales liées à la crise du COVID-19 : épisode 2

le 1 octobre 2020

Pour faire face à la crise, un certain nombre de mesures sociales ont été mis en place pour soutenir les entreprises. Dans cet épisode, nous abordons les réductions de charges.

Différentes réductions de charges ont été mises en place, à savoir :

  • Exonération de cotisations patronales URSSAF/MSA :
    • Pour les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs les plus impactés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel) et des secteurs qui en dépendent (dits secteurs « connexes »), sous condition pour ces derniers d’avoir subi une importante baisse de CA.
    • Pour les employeurs de moins de 10 salariés relevant d’autres secteurs, dont l’activité, qui implique l’accueil du public, a été interrompue du fait de l’épidémie de Covid-19 (hors fermetures volontaires).
  • Aide au paiement des cotisations patronales et salariales dues au titre de 2020 :
    • Cette aide s’adresse aux mêmes entreprises que celles visées par l’exonération de charges patronales URSSAF/MSA.
    • La réduction partielle des dettes (applicables aux seules entreprises < 250 non concernées par l’exonération de cotisation et d’aide au paiement connaissant une forte baisse de CA) est tributaire d’un plan d’apurement (applicable à toute entreprise, même > 250 salariés).
  • Proposition de plans d’apurement des dettes URSSAF
  • Remise partielle des dettes URSSAF

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Pauline COMPERAT

Mesures sociales liées à la crise du COVID-19 : épisode 2