Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026, entré en vigueur le 8 mars 2026, fait évoluer les modalités de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.

La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions dans les systèmes d’information de l’ASP (Agence de services et de paiement) peut entraîner des délais exceptionnels de versement pour les aides concernées.

Qui est concerné ?

L’aide s’applique au titre de la 1ère année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus à compter du 08/03/2026 et dont l’exécution démarre avant le 01/01/2027.

Montant de l’aide exceptionnelle

Le décret introduit une modulation du montant de l’aide exceptionnelle en fonction de deux critères :

• La taille de l’entreprise (moins de 250 salariés / 250 salariés et plus),
• Le niveau de certification visé par le contrat d’apprentissage.

Dans tous les cas, si l’apprenti est reconnu en situation de handicap, le montant de l’aide est porté à 6 000 € maximum.

Conditions d’éligibilité

• L’employeur ne peut bénéficier que d’une seule aide pour un même apprenti sur une même certification.
• L’aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
• L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétences 6 mois au plus après sa conclusion.
• Toute aide est versée pour la première année d’exécution du contrat​.

Calendrier prévisionnel de versement de l’aide exceptionnelle

La prise en compte des évolutions réglementaires dans les systèmes d’information de l’ASP peut occasionner un décalage temporaire des versements des aides correspondantes.

Contrats conclus à compter du 08/03/2026, et déposés entre le 8/03 et juillet 2026 :

• Étude de l’éligibilité : à partir de mi-juillet, sur la base des nouveaux critères,
• Date des premiers versements : courant juillet.

Contrats déposés à compter d’août 2026 : Les délais habituels de versement seront appliqués.