CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

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Selon les 3 systèmes de présentation :

Système développé (Comptes en NOIR et BLEU) – Système de base (Comptes en NOIR) – Système abrégé (Comptes en NOIR GRAS)

10 CAPITAL ET RÉSERVES

101 CAPITAL

1011 Capital souscrit – non appelé
1012 Capital souscrit – appelé, non versé
1013 Capital souscrit – appelé, versé

10131 Capital non amorti
10132 Capital amorti

1018 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

102 FONDS FIDUCIAIRE

104 PRIMES LIÉES AU CAPITAL SOCIAL

1041 Primes d’émission
1042 Primes de fusion
1043 Primes d’apport
1044 Primes de conversion d’obligations en actions
1045 Bons de souscription d’actions

105 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION

1051 Réserve spéciale de réévaluation
1052 Écart de réévaluation libre
1053 Réserve de réévaluation
1055 Écarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057 Autres écarts de réévaluation en France
1058 Autres écarts de réévaluation à l’étranger

106 RÉSERVES

1061 Réserve légale

10611 Réserve légale proprement dite
10612 Plus-values nettes à long terme

1062 Réserves indisponibles
1063 Réserves statutaires ou contractuelles
1064 Réserves réglementées

10641 Plus-values nettes à long terme
10643 Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement
10648 Autres réserves réglementées

1068 Autres réserves

10681 Réserve de propre assureur
10688 Réserves diverses

107 ÉCART D’ÉQUIVALENCE

108 COMPTE DE L’EXPLOITANT

109 ACTIONNAIRES : CAPITAL SOUSCRIT – NON APPELÉ

 

11 REPORT À NOUVEAU (SOLDE CRÉDITEUR OU DÉBITEUR)

110 REPORT À NOUVEAU (SOLDE CRÉDITEUR)

119 REPORT À NOUVEAU (SOLDE DÉBITEUR)

 

12 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE)

120 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (BÉNÉFICE)

129 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (PERTE)

 

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

131 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT

1311 État
1312 Régions
1313 Départements
1314 Communes
1315 Collectivités publiques
1316 Entreprises publiques
1317 Entreprises et organismes privés
1318 Autres

138 AUTRES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (MÊME VENTILATION QUE CELLE DU COMPTE 131)

139 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT

1391 Subventions d’équipement

13911 État
13912 Régions
13913 Départements
13914 Communes
13915 Collectivités publiques
13916 Entreprises publiques
13917 Entreprises et organismes privés
13918 Autres

1398 Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391)

 

14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

142 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUX IMMOBILISATIONS

1423 Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
1424 Provisions pour investissement (participation des salariés)

143 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUX STOCKS

1431 Hausse des prix
1432 Fluctuation des cours

144 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUX AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ACTIF

145 AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

146 PROVISION SPÉCIALE DE RÉÉVALUATION

147 PLUS-VALUES RÉINVESTIES

148 AUTRES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

 

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

151 PROVISIONS POUR RISQUES

1511 Provisions pour litiges
1512 Provisions pour litiges
1513 Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 Provisions pour amendes et pénalités
1515 Provisions pour pertes de change
1516 Provisions pour pertes sur contrat
1518 Autres provisions pour risques

153 PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES

154 PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS

155 PROVISIONS POUR IMPÔTS

156 PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES IMMOBILISATIONS (ENTREPRISES CONCESSIONNAIRES)

157 PROVISIONS POUR CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

158 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES

1581 Provisions pour remises en état

 

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

161 EMPRUNTS OBLIGATAIRES CONVERTIBLES

162 OBLIGATIONS REPRÉSENTATIVES DE PASSIFS NETS REMIS EN FIDUCIE

163 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES

164 EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS

1651 Dépôts
1655 Cautionnements

166 PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS

1661 Comptes bloqués
1662 Fonds de participation

167 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICULIÈRES

1671 Émissions de titres participatifs
1674 Avances conditionnées de l’État
1675 Emprunts participatifs

168 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

1681 Autres emprunts
1685 Rentes viagères capitalisées
1687 Autres dettes
1688 Intérêts courus

16881 Sur emprunts obligataires convertibles
16883 Sur autres emprunts obligataires
16884 Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885 Sur dépôts et cautionnements reçus
16886 Sur participation des salariés aux résultats
16887 Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 Sur autres emprunts et dettes assimilées

169 PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS

 

17 DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

171 DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS (GROUPE)

174 DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS (HORS GROUPE)

178 DETTES RATTACHÉES À DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION

1781 Principal
1788 Intérêts courus

 

18 COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION

181 COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS

186 BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES ÉCHANGÉS ENTRE ÉTABLISSEMENTS (CHARGES)

187 BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES ÉCHANGÉS ENTRE ÉTABLISSEMENTS (PRODUITS)

188 COMPTES DE LIAISON DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION

Fanny LUAIRECLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX