Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes :
Editeur : ACTION ON LINE SA – LIMOVALLEY 645 Route Nationale 6 – 69760 LIMONEST – 04 37 64 40 10 – contact@action-on-line.fr
Siren : 44348617
RCS : B 443 486 170
Numéro TVA intracommunautaire : FR19443486170
Activité : Formation continue d’adultes
Responsable de publication : Monsieur Franck NICOLAS
Réalisation : INTERSED www.intersed.fr
Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Traitement informatique des données personnelles
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à M. Franck Nicolas pour les finalités suivantes :
– permettre le traitement des demandes des utilisateurs effectuées via le formulaire de contact
– permettre de communiquer aux Utilisateurs leurs identifiants, mots de passe et toute autre information nécessaire à leur apprentissage
– Assurer aux Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs accès e-learning et de leurs parcours de formations
– Déceler des usages frauduleux, abusifs ou contraires à nos conditions générales d’utilisation
– Le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies
Les destinataires de ces données est Action On Line et la durée de conservation des données est de 2 ans après la fin de la période contractuelle.
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à contact@action-on-line.fr ou en nous appelant au 04 37 64 40 10.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL (cnil.fr).
Informatique et Libertés
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed – Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe « attribution ».
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed – Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe « attribution » est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed – Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe « attribution » sont producteur.
Les marques de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, de Intersed – Servial et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed – Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe « attribution » est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Si vous êtes le propriétaire ou le représentant d’une marque et/ou d’un logo ou de tout autre élément présent sur ce site internet et que vous souhaitez exercer votre droit de propriété intellectuelle pour demander le retrait ou la modification du ou des éléments concernés, veuillez procéder auprès de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, par courrier recommandé accompagné d’un justificatif de propriété en bonne et due forme à l’adresse mentionnée ci-dessus.
La société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet et Intersed – Servial ne sauraient être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
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